Qu’est-ce qu’un incoterm ? Les INCOTERMS, comme leur nom l’indique « International Commercial Terms », sont des termes commerciaux internationaux, reconnus et utilisés dans le monde entier pour les contrats internationaux.
Les INCOTERMS, comme leur nom l’indique : « International Commercial Terms« , sont des termes commerciaux internationaux, reconnus et utilisés dans le monde entier pour les contrats internationaux. Ils définissent les obligations (transfert de coûts et risques) de l’acheteur et du vendeur en matière de contrat de vente international.
Les Incoterms visent donc à établir des règles internationales uniformes en insérant des dispositions contractuelles. Celles-ci sont principalement utilisées dans les contrats de commerce extérieur. Les incertitudes découlant des interprétations divergentes des différentes clauses dans les différents pays sont ainsi évitées. Ou du moins considérablement limitées.
Ces règles ont été élaborées par la Chambre de commerce internationale (CCI) en 1936 et sont régulièrement révisées en fonction des usages. Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, elles sont très utiles aux opérateurs du commerce international. Les Incoterms précisent essentiellement les obligations, la répartition des coûts et des risques liés à la livraison des marchandises par le vendeur à l’acheteur.
L’exportation ou l’importation implique, entre autres, le déplacement physique de marchandises, ce qui entraîne des coûts et des risques. Il est donc nécessaire de déterminer très précisément :
Les règles Incoterms précisent la signification d’une série de termes commerciaux, dont chacun est désigné par un trigramme (trois lettres majuscules) suivi d’un lieu convenu, d’un port, etc.
L’objectif principal des règles Incoterms est de déterminer dans quelle mesure le vendeur a rempli ses obligations. Et donc de pouvoir dire qu’il a livré les marchandises à l’acheteur au sens juridique.
Une fois le lieu de transfert des coûts connu, le vendeur peut inclure dans son prix de vente, et donc dans sa facture, tous les frais de transport et autres formalités douanières, consulaires, fiscales, etc. jusqu’au point préalablement convenu. L’acheteur a donc connaissance des frais engagés à partir de ce point, qui ne sont pas inclus dans le montant de la facture commerciale émise par le vendeur.
Le lieu de transfert des risques ou de livraison est extrêmement important. Il détermine dans quelle mesure le risque de transport est supporté par le vendeur et dans quelle mesure le risque est supporté par l’acheteur. C’est là que la livraison intervient.
Toutefois, les INCOTERMS ne définissent pas le transfert de propriété, car c’est le paiement intégral de la facture qui permet d’acquérir la propriété des biens.
Le lieu de transfert des risques ou de livraison est extrêmement important. Il détermine dans quelle mesure le risque de transport est supporté par le vendeur et dans quelle mesure le risque est supporté par l’acheteur.
Les Incoterms sont définis et mis à jour tous les 10 ans par la Chambre de Commerce Internationale. On parle aujourd’hui d’INCOTERMS 2022 car la dernière mise à jour est applicable du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2029.
Dans le commerce international, entre un vendeur et un acheteur, plusieurs acteurs de la chaîne logistique interviennent.
Le vendeur met à disposition ses marchandises. Elles sont ensuite chargées sur un camion qui les livre à une plateforme logistique ou à un transitaire (c’est le pré-acheminement). Puis elles passent la douane et sont chargées sur le moyen de transport principal (il peut être terrestre, maritime, ferroviaire ou aérien).
Le mode de transport principal est celui qui couvrira la majeure partie du trajet.
Les marchandises doivent ensuite être déchargées du moyen de transport principal (qui peut être un camion, un avion, un bateau ou un train). Elles sont ensuite dédouanées, puis post-acheminées (c’est-à-dire les derniers kilomètres qui mèneront les marchandises chez l’acheteur où elles seront déchargées à leur destination finale).
Le schéma ci-dessous montre tous les acteurs de la chaîne logistique.
A chacune de ces étapes, des coûts s’ajoutent, mais qui les paie ? L’acheteur ou le vendeur ? Une première barre indique qui paie le transport et jusqu’à quelle étape.
Si quelque chose devait mal tourner dans la chaîne logistique, qui serait responsable ? L’acheteur ou le vendeur ? Là encore, les Incoterms répondent à cette question par la deuxième barre du schéma illustrant le transfert de risque.
Dans la plupart des cas, l’assurance du vendeur couvre uniquement le risque du vendeur. Ceci est illustré par la troisième barre du schéma, mais nous verrons que pour certains incoterms spécifiques, l’assurance du vendeur peut également couvrir une partie du risque de l’acheteur.
Pour rendre les choses plus claires, pour chacun des incoterms, nous distinguerons la part du vendeur et la part de l’acheteur, avec 2 couleurs distinctes.
Idéalement, pour chaque transaction commerciale qui comprend une livraison du vendeur à l’acheteur, choisissez un Incoterm approprié.
Le choix de l’Incoterm se fait sur l’offre du vendeur ou au moment de la négociation de la transaction, après qu’un accord ait été trouvé sur le prix ou le contenu de la livraison.
Le même principe s’applique à quatre incoterms spécifiques au transport maritime :
Enfin, les 3 derniers incoterms peuvent être utilisés quel que soit le mode de transport principal.
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